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Veille juridique semaine du 20–24 octobre 2025
Vu cette semaine : voici quelques jurisprudences sélectionnées pour vous par le cabinet (non exhaustif) :
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Droit administratif général, Droit de la fonction publique, Droit des élus et droit électoral, Urbanisme et aménagementVeille juridique semaine du 13–17 octobre 2025
Vu cette semaine : voici quelques jurisprudences sélectionnées pour vous par le cabinet (non exhaustif) :
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Collectivités – Droit institutionnel, Droit de la fonction publique, Droit des élus et droit électoral
Protection fonctionnelle : peut-on l’accorder à un élu régional sans fonction exécutive ?
Protection fonctionnelle : peut-on l’accorder à un élu régional sans fonction exécutive ? Non répond le juge du Conseil d’Etat…
