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Thèse – primée par le Sénat et par les éditions l’Harmattan

L’intervention économique des communes à l’épreuve de l’intercommunalité (Université Panthéon-Assas, Dir. Gilles J. Guglielmi).

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Notes juridiques

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  • Biens immobiliers des communautés : mises à disposition et mutations. Le transfert de compétences aux communautés et métropoles : cadre juridique
  • La taxe d’aménagement du bloc communal
  • Le cadre juridique de l’action sociale intercommunale
  • Loi « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale : dispositions intéressant les intercommunalités
  • Communautés et zones d’activité : les contours de la compétence économique
  • Remplacement définitif des conseillers communautaires en cours de mandat
  • La réinstallation des assemblées intercommunales après les élections municipales et intercommunales
  • Transfert et contenu des pouvoirs de police administrative spéciale des présidents d’intercommunalités
  • Les syndicats mixtes en 70 questions-réponses
  • Scission d’une communauté de communes ou d’agglomération : procédure et détermination des modalités de partage en plusieurs communautés
  • Le remplacement des conseillers communautaires en cas d’absence temporaire
  • Le régime des délégations
  • Aides aux entreprises attribuables par les intercommunalités
  • Indemnités des élus des intercommunalités et des syndicats mixtes
  • Exécutif et bureau des intercommunalités pendant l’état d’urgence sanitaire et dans l’attente du second tour des élections
  • Elus intercommunaux : #2 l’exercice du mandat intercommunal
  • Elus intercommunaux : #1 premiers repères sur l’intercommunalité
  • Élections 15/ 22 mars 2020 dans les métropoles. L’accès au mandat intercommunal : questions-réponses
  • Mise en œuvre de la compétence Gemapi : questions-réponses
  • Compétences eau et assainissement : du transfert à l’exercice par les communautés et métropoles
  • Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020 : dispositions intéressant les intercommunalités
  • Loi d’orientation des mobilités : transfert et modalités d’exercice de la compétence d’organisation de la mobilité dans les communautés de communes
  • Les règles de répartition des sièges au sein du conseil communautaire ou métropolitain : répartition hors accord et règles permettant l’accord local de répartition
  • Répartition des sièges de conseiller communautaire entre les communes : 5 scénarios pour aider à la réflexion stratégique des élus

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