Honoraires

Le cabinet porte une attention toute particulière à l’information dont doivent bénéficier les clients au sujet de ses honoraires. Sauf urgence, aucune intervention ou diligence n’intervient sans un accord exprès de ses clients sur les modalités de facturation des honoraires du cabinet.

Les honoraires du cabinet sont fixés en toute clarté et transparence, en fonction des enjeux du dossier, de ses difficultés et des diligences à accomplir.

Les 3 formules d’honoraires pratiquées au cabinet : nous offrons la possibilité à nos clients de travailler au forfait, sous forme d’abonnement, ou au temps passé.

Honoraires forfaitaires

Les honoraires forfaitaires correspondent à un coût fixe et global d’intervention, défini à l’avance, et au-delà duquel aucun dépassement ne peut intervenir sans l’accord du client.

Forfaits conseils / consultations

Permet de répondre aux interrogations avec analyse de documents.

  • Forfaits adaptés aux élus / aux services : sur devis
  • Forfait d’astreinte lors d’assemblées délibératives consistant en l’assistance juridique par téléphone en cas d’évènement imprévu durant une séance : à partir de 750 € HT par séance.

Forfaits actes / contentieux

  • Recours gracieux : à partir de 1200 € HT
  • Recours contentieux : à partir de 1 700 € HT

Abonnements

Permet de répondre rapidement aux interrogations sans analyse de documents.

L’abonnement permet au titulaire de l’abonnement (ou aux services de la collectivité dans leur ensemble) de contacter directement le cabinet par téléphone ou par mail pour toute question afin d’obtenir des conseils et/ou des réponses rapides et opérationnelles dans le but de sécuriser juridiquement l’action de la collectivité.

  • Abonnement annuel pour 10 questions juridiques à l’année : 450 € HT / mois
  • Abonnement annuel pour 20 questions juridiques à l’année : 750 € HT / mois

Honoraires au temps passé

Les honoraires peuvent être fixés au temps passé à savoir calculés en fonction d’un tarif horaire au prorata du temps passé par l’avocat et par rapport à la complexité du dossier).

Lorsque le cabinet intervient au temps passé, le tarif horaire est fixé selon le barème suivant :

  • hors urgence : de 90 € à 150 € HT ;
  • en cas d’urgence : de 180 € à 220 € HT.